Antonino Troianiello

Antonino Troianiello

Maître de conférences HDR (hors-classe) en droit public
Université de la Polynésie française · Conseil aux acteurs publics et privés · Papeete

01Présentation

Juriste de droit public exerçant à la croisée des sphères publique et privée. Plus de vingt ans d'expérience d'enseignement, de recherche et de conseil. Spécialiste reconnu du droit polynésien, des droits ultramarins et des droits sectoriels — concurrence, énergie, numérique, propriété intellectuelle, mines.

Conseil régulier du Gouvernement de la Polynésie française (plus de 200 textes rédigés : lois du pays, codes, conventions) ; en parallèle, accompagnement d'opérateurs privés — groupes, holdings, organisations professionnelles, syndicats — sur leurs problématiques de régulation, de commande publique, de conformité réglementaire et de structuration de filière. Directeur du Master de droit public et des activités numériques, vice-président d'université en charge de la francophonie.

200+textes normatifs
70+publications scientifiques
25 ansd'enseignement
20 ansde conseil public

02Actualités

Activité scientifique

2026
L'imagination du droit. Fondations symboliques et opérations instituantes — à paraître
Ouvrage de théorie du droit (parution prévue dans l'année).
2026
Un guide instruit par dix ans de pratique
in Concurrences. Guide du droit polynésien de la concurrence, 2026 (avec S. Reuterer).
2026
Subsidiarité communale ou complémentarité encadrée ? À propos de la loi organique n° 2026-6 du 7 janvier 2026 modifiant le II de l'article 43 du statut d'autonomie — à paraître
Article (avec A. Moyrand).
2026
La monnaie à l'ère numérique : crise des fiat, irruption de la finance décentralisée et recomposition juridique de la souveraineté monétaire — à paraître
Intervention au workshop « Blockchain, Artificial Intelligence and Digital Sovereignty in dialogue », ambassade de France à Séoul, 12 décembre 2025.
2026
Peut-on partager la souveraineté ? — à paraître
Comparative Law Journal of the Pacific, vol. 34 (avec A. Moyrand).
2025
The Digital Euro: The Road to Digital Serfdom?
Article paru au Comparative Law Journal of the Pacific, vol. 33.
2026
Quel rôle pour le droit dans la IVe révolution industrielle ?
Revue de l'Union européenne, février 2026.
2024
Note sous CE, Société Pacific Mobile Telecom
« La fixation des règles de la commande publique en Polynésie française », AJDA, n° 12 (avec A. Moyrand).

Missions de conseil

2026
Audit juridique et stratégique de la SAS VAIMA
Accompagnement d'un opérateur privé.
2026
Accompagnement de la DIREN
Modification des procédures d'études et d'évaluation d'impact environnemental.
2026
Accompagnement de l'IJSPF
Interprétation du Code de l'aménagement en lien avec les Jeux du Pacifique.
2026
Mise en place d'une zone de développement prioritaire
Accompagnement juridique au titre du code des investissements.
2025
Transformation de l'établissement public Vanille de Tahiti
Accompagnement juridique de la transformation de l'établissement.

03Parcours professionnel

Maître de conférences en droit public — Université de la Polynésie françaiseDepuis 2013
Enseignements en Master de droit public et des activités numériques. Direction du master ; vice-présidence en charge de la francophonie.
Directeur adjoint du laboratoire GDI — UPF2022 – 2026
Pilotage scientifique et représentation institutionnelle du laboratoire Gouvernance et développement insulaire (UPR 4240).
Membre du Haut Conseil de la Polynésie française2007 – 2013
Rapporteur sur la fiscalité, la régulation et la concurrence. Mission auprès du Conseil d'État pour la création d'une autorité de la concurrence (2010).
Conseiller juridique — Présidence de la Polynésie française2003 – 2007
Mise en place du nouveau statut d'autonomie ; cellule d'aide aux investissements.
Maître de conférences — Universités du Havre et de Caen2001 – 2003
Philosophie du droit, libertés publiques, contentieux administratif, droit public économique.
ATER — Université du Havre1998 – 2000
Enseignement et formation (CNFPT) ; conseil aux collectivités locales (GREDFIC).
Assistant parlementaire et conseiller technique1996 – 1997
Assemblée nationale ; cabinet du Président du Conseil général de Seine-Maritime.

04Formation et titres

Promotion à la hors-classe2017
Habilitation à diriger les recherches — Université du Havre2007
Doctorat de droit public — Université du Havre1999
Mention très honorable avec les félicitations du jury. Prix de thèse de l'école doctorale Caen-Rouen-Le Havre.
DEA de droit public — Université de Caen (Major)1994
Maîtrise de droit public — Université de Rouen1993

05Expertise & missions

Conseil régulier du Gouvernement de la Polynésie française depuis 2003 en matière de confection de la réglementation locale : plus de 200 textes rédigés ou expertisés, dont plusieurs codes (défiscalisation, investissements étrangers, logement, tourisme, énergie, mines, patrimoine, propriété intellectuelle). En parallèle, accompagnement juridique d'opérateurs privés — groupes, holdings, syndicats professionnels, établissements publics en transformation — sur leurs problématiques de régulation, de commande publique, de conformité ou de structuration de filière.

Domaines d'expertise

  • Droit public des affaires
  • Concurrence et régulation
  • Commande publique
  • Droit du numérique
  • Propriété intellectuelle
  • Droit minier et énergie
  • Droit de l'outre-mer
  • Légistique · Théorie du droit

Codes et grandes réglementations

  • Code de la concurrence (2015)
  • Code du patrimoine (2015-2019)
  • Code de l'énergie de la Polynésie française (2017-2018)
  • Code de la propriété intellectuelle — propriété littéraire et artistique (2017)
  • Code des mines et des activités extractives (2019-2020)
  • Expertise collégiale IRD — ressources minérales profondes

Lois du pays et délibérations (sélection)

Loi du pays n° 2023-26 du 3 mars 2023 relative à l'accompagnement des évènements sportifs ou culturels de grande ampleur et au sport de haut niveau
Loi du pays n° 2019-30 relative à la protection de l'emploi local
Loi du pays n° 2019-18 relative à la profession de vétérinaire
Loi du pays n° 2018-38 portant modification du code des ports
Loi du pays n° 2018-23 relative à l'accessibilité foncière
Loi du pays n° 2018-16 du 14 mars 2018 — provisions de renouvellement des immobilisations en DSP
Loi du pays n° 2017-26 relative aux aides à la filière agricole
Loi du pays n° 2016-31 du 26 août 2016 relative à la fondation en Polynésie française
Code du patrimoine — loi du pays n° 2015-10 du 19 novembre 2015
Délibération n° 2016-105 — aide individuelle à la sortie de l'indivision immobilière

Missions récentes (2024-2026, sélection)

Audit juridique et stratégique de la SAS VAIMA (2026)
Participation à une médiation dans un litige impliquant une société pétrolière singapourienne (2026)
Accompagnement DIREN — modification des procédures d'études et d'évaluation d'impact (2026)
Accompagnement IJSPF — interprétation du Code de l'aménagement (Jeux du Pacifique, 2026)
Transformation de l'établissement public Vanille de Tahiti (2026)
Accompagnement de la holding SOFIMAL — groupe Malmezac (2025)
Loi du pays sur les aides dans le domaine sportif (2025)
Loi du pays sur les aides dans le domaine de la jeunesse (2025)
Loi du pays relative aux principes directeurs de la politique de la jeunesse (2025)
Structuration de la filière huile de coco vierge — DAG (2025)
Loi du pays sur l'encadrement des marges des produits agricoles — Ministère de l'agriculture (2025)
Refonte de la loi du pays sur les agences de voyage (2025)
Convention pluriannuelle Pays / WSL — Ministère des sports (2024)
Analyse des conventions Pays / Paris 2024 (Jeux olympiques)
Convention des Jeux du Pacifique — Ministère des sports (2024)
Cahier des charges et conventions pour plusieurs DSP — gestion de sites touristiques, SDT (2024)
Loi du pays relative au droit à la consommation et au crédit immobilier — DGAE (2024)
SAJEGA (fabricants de tabac) et Syndicat des pharmaciens — évolutions réglementaires (2024)

06Publications

Ouvrages

Le contrôle de la gestion financière des délégations de service public
Le contrôle de la gestion financière des délégations de service public — LexisNexis
Les obligations de service public
Les obligations de service public — MSH-P (avec G. Calley)

Régulation, concurrence, service public

« Un guide instruit par dix ans de pratique », in Concurrences. Guide du droit polynésien de la concurrence, 2026.
« La fixation des règles de la commande publique en Polynésie française », note sous CE 29 décembre 2023, Société Pacific Mobile Telecom, AJDA, 2024, n° 12 (avec A. Moyrand).
« La demande d'abrogation de la loi du pays polynésienne », note sous CE Sect. 7 avril 2023, Société Pacific Mobile Telecom, BJCL, 2023-12 (avec A. Moyrand).
« Les OSP, crépuscule du service public ou fin du "quoi qu'il en coûte" ? », communication, journée d'études du 9 juin 2022, UPF.
« Vers une remise en cause des pratiques d'optimisation financière dans les DSP ? », AJDA, n° 43, 2018, p. 2432.
« Antitrust regimes in the Pacific region », Concurrences, n° 4-2018 (avec D. Healey et al.).
« Le droit polynésien de la concurrence : un premier bilan de l'Autorité polynésienne de la concurrence », Concurrences, n° 4-2018 (avec S. Reuterer).
« L'ouverture sectorielle à la concurrence en Polynésie française », CCISM, 12 septembre 2018.
« La libéralisation du transport aérien domestique en Polynésie française », colloque, 21-22 novembre 2017, UPF.
« La lutte contre les pollutions marines par les hydrocarbures », Université royale du Cambodge, 11 octobre 2017.
« Les investissements étrangers en Polynésie française », Comparative Law Journal of the Pacific, vol. 18, 2015.
« Le Conseil constitutionnel consacre un droit de la concurrence renforcé pour l'outre-mer », décision n° 2013-3 LP, CLJP, vol. 20, 2014, p. 23.
« États-Unis : vers un assouplissement de l'application extraterritoriale de la législation antitrust », Concurrences, n° 1-2012.
« Interventionnisme et concurrence en Polynésie française », conférence UPF, 3 mars 2011, CLJP, vol. 17, 2011, p. 1.
« Inconventionnalité d'une loi du pays réglementant certains investissements étrangers », note sous CE 2 février 2010, Revue Droit administratif, 2011, p. 36.
« Le service public dans les activités de normalisation », note sous CE Sect. 5 juin 2002, Revue Droit administratif, n° 1/2003, p. 38.
« Réflexions sur le contrôle des concentrations économiques par le juge administratif », notes sous CE Sect. 9 avril 1999, Recueil Dalloz, 2000-2, p. 157.

Droit minier et droit des énergies

Chapitre « Régulation et raccordement aux réseaux de transport et de distribution », in Le développement de l'énergie photovoltaïque, LGDJ, 2022.
Chapitres II-1 et II-3, in Les ressources minérales profondes en Polynésie française, IRD, 2016.
« Perspectives minières dans la ZEE française du Pacifique », colloque, juin 2014.
« Deep Sea Mining. A New Frontier for International Environmental Law », GSTF, Singapour, 17-18 juin 2013.

Propriété intellectuelle et activités numériques

« The Digital Euro: The Road to Digital Serfdom? », Comparative Law Journal of the Pacific, vol. 33, 2025.
« Quel rôle pour le droit dans la IVe révolution industrielle ? », Revue de l'Union européenne, février 2026.
« The Update of the ABS System in French Polynesia: A New Disappointment », CLJP, vol. 30, 2024, p. 23.
« Le droit et la révolution numérique », Mélanges Marc Debène, PUF, 2018.
« La propriété intellectuelle comme outil de protection du patrimoine culturel », L'Harmattan, mai 2018, p. 51.
« Les limites de la protection du patrimoine culturel immatériel par le droit de la propriété intellectuelle », Faculté de droit de Hanoï, 12-13 mai 2016.
« The Boom in Intellectual Property Rights », GSTF, Bangkok, juin 2014.
« La CJUE s'oppose au filtrage généralisé de l'Internet », note sous CJUE 24 novembre 2011, RLDI, décembre 2011.
« Fluctuat net mergitur ? », note sous CE 17 juin 2011, Les Petites Affiches, n° 228, 2011, p. 5.
« La CJUE précise les obligations des places de marché en ligne en matière de protection des marques », RLDI, octobre 2011, p. 6.
« La rémunération de la copie privée à l'épreuve de la révolution numérique », RLDI, juillet 2011, n° 73, p. 9.

Droit de l'outre-mer

« Une répartition indiscernable ? Le pouvoir réglementaire en Polynésie française entre autonomie et exécution », à paraître.
« Libre propos sur la répartition des compétences en Polynésie française », à paraître.
« Cartographie de l'architecture normative des pouvoirs législatif et réglementaire en Polynésie française », CLJP, vol. 33, 2025 (avec A. Moyrand).
« Le pouvoir normatif des institutions de la Polynésie française. À propos de l'avis CE 27 mars 2025 », RDP, septembre 2025 (avec A. Moyrand).
« Les perspectives d'évolution statutaire des territoires français non autonomes », à paraître, La France et le droit international, vol. IV (avec A. Moyrand).
« Les difficultés d'application du droit en Polynésie française », ENM – Barreau de Papeete, 29-30 avril 2024.
« Quel bilan peut-on tirer du fonctionnement des collectivités d'outre-mer dotées de l'autonomie », in 75 ans de départementalisation outre-mer, L'Harmattan, 2021 (avec A. Moyrand).
« La révision de la loi statutaire de la Polynésie française », BJCL, 2019, pp. 579-584 (avec A. Moyrand).
« Le redressement des comptes publics en Polynésie française », colloque, 12-13 juillet 2017, Université de la Nouvelle-Calédonie.
« Protected Marine Areas in French Polynesia », National University of Samoa, 19-21 septembre 2016, vol. 2, p. 94.
« Parliaments and Normative Powers in the Pacific », Assemblée de la Polynésie française, 6 mars 2013.
« Les spécificités du régime juridique des lois du pays fiscales en Polynésie française », in La "loi du pays" en Polynésie française, L'Harmattan, 2011.
« Le contrôle de l'acte de promulgation des lois du pays », note sous CE 22 mars 2006, Fritch, RFDA, n° 6, 2006, p. 1111 (avec A. Moyrand).
« L'opposabilité des lois du pays avant leur promulgation », note sous CE 15 mars 2006, Société Super Fare Nui, RFDA, n° 6, 2006, p. 1118 (avec A. Moyrand).
« Le contrôle juridictionnel des lois du pays », note sous CE n° 286584 du 1er février 2006, RFDA, n° 2, 2006.
« Les aspects juridiques de la crise polynésienne », Revue juridique polynésienne, n° 11, 2005, p. 10 (avec A. Moyrand).
Note sous CAA Paris 31 décembre 2003, Revue juridique polynésienne, 2004, p. 30.
« La loi du pays, expression de l'autonomie de la Polynésie française », Revue juridique polynésienne, H.S., 2004, p. 179.
« La nouvelle répartition des compétences dans le nouveau statut d'autonomie de la Polynésie française », UPF, novembre 2004.
« Le nouveau statut d'autonomie de la Polynésie française », RFDC, n° 60, décembre 2004, p. 833.
« Le Conseil d'État, juge de l'autonomie ultramarine », Publications de la Sorbonne, 2005, p. 85 (avec A. Moyrand).
« L'outre-mer dans la révision constitutionnelle », Institut de droit d'outre-mer, Montpellier, 2003, La Documentation française, 2004, p. 74 (avec A. Moyrand).

Droit constitutionnel et droits fondamentaux

« La reconnaissance constitutionnelle d'une citoyenneté héréditaire en Nouvelle-Calédonie », L'Harmattan, 2009, p. 31.
« L'article 74 de la Constitution », Dictionnaire de la Constitution, 3e éd., Economica, 2008, p. 1781 (avec A. Moyrand).
« Les droits fondamentaux éclipsés par la question sociale », L'Harmattan, 2005, p. 5.
« Réflexions sur le vote obligatoire en guise d'hommage à l'abstention », F.-X. de Guibert, 2002.
« Les droits fondamentaux, fossoyeurs du constitutionnalisme libéral ? », L'Harmattan, 2002.
« La transition inachevée du système politique italien vers la démocratie majoritaire », RRJ, PUAM, 2001-IV.
« Cohabitation et consensus : les leçons de la réforme institutionnelle italienne », F.-X. de Guibert, 2001.

Droit administratif

« La censure des dispositions fiscales d'une loi du pays polynésienne rétroactive », AJDA, 2024, n° 39, p. 2112 (avec A. Moyrand).
« La non-rétroactivité réglementaire est-elle encore justifiée ? », colloque Le temps et le droit, Litec, 2010, p. 91.
« Droit administratif et concurrence », séminaire, Université de Rouen, 14 juin 2001.
« La portée relative de la chose enjointe dans le contentieux de l'annulation », RRJ, PUAM, 2000-II, p. 544.
« Le juge administratif à l'épreuve du fait » (avec D. Bailleul), RRJ, PUAM, 1999-III, p. 847.

Théorie du droit et culture juridique

« La souveraineté européenne ou l'impuissance organisée », à paraître, RFDC.
« Peut-on partager la souveraineté ? », CLJP, vol. 34, 2026 (avec A. Moyrand).
« Les droits fondamentaux, fossoyeurs du constitutionnalisme ? », Le Débat, Gallimard, n° 24, 2003, p. 78.
« État et symbolique royale », séminaire DEA d'histoire du droit, Paris II (non publié).
Raison d'État et droit public, thèse, Université du Havre, 10 décembre 1999 (dir. G. Lebreton, 698 p.).
« Science, mythe et fiction chez Kelsen », RRJ, PUAM, 1998, IV, p. 1355.
Recherches sur la notion de personne juridique chez Kelsen, mémoire de DEA, Caen, 1994 (dir. D. Alland).

Travaux pédagogiques

Annales, introduction au droit et droit civil, Dalloz, 2024 et 2023.
Contributions aux Annales du droit administratif, Dalloz, 1998-2001.
Antonino Troianiello

Antonino Troianiello

Associate Professor (HDR), Senior Grade, in Public Law
University of French Polynesia · Adviser to public and private stakeholders · Papeete

01About

Public-law jurist working at the crossroads of the public and private spheres. More than twenty years of combined experience in teaching, research and advisory work. Recognised specialist of French Polynesian and French overseas law, and of sectoral law — competition, energy, digital, intellectual property, mining.

Long-standing legal counsel to the Government of French Polynesia (more than 200 normative instruments drafted: lois du pays, codes, agreements); in parallel, adviser to private operators — corporate groups, holdings, professional unions and trade bodies — on regulatory, public procurement, compliance and sector-structuring matters. Director of the Master's programme in Public Law and Digital Activities, Vice-President of the University for Francophonie.

200+normative instruments
70+scientific publications
25 yrsof teaching
20 yrsadvising authorities

02News

Academic activity

2026
L'imagination du droit. Fondations symboliques et opérations instituantes — forthcoming
Book on legal theory (forthcoming this year).
2026
Un guide instruit par dix ans de pratique
in Concurrences. Guide du droit polynésien de la concurrence, 2026 (with S. Reuterer).
2026
Subsidiarité communale ou complémentarité encadrée ? À propos de la loi organique n° 2026-6 du 7 janvier 2026 modifiant le II de l'article 43 du statut d'autonomie — forthcoming
Article (with A. Moyrand).
2026
La monnaie à l'ère numérique : crise des fiat, irruption de la finance décentralisée et recomposition juridique de la souveraineté monétaire — forthcoming
Paper at the workshop "Blockchain, Artificial Intelligence and Digital Sovereignty in dialogue", French Embassy in Seoul, 12 December 2025.
2026
Can sovereignty be shared? — forthcoming
Comparative Law Journal of the Pacific, vol. 34 (with A. Moyrand).
2025
The Digital Euro: The Road to Digital Serfdom?
Article published in the Comparative Law Journal of the Pacific, vol. 33.
2026
What role for law in the 4th industrial revolution?
Revue de l'Union européenne, February 2026.
2024
Case note on CE, Société Pacific Mobile Telecom
"Public procurement rule-making in French Polynesia", AJDA, no. 12 (with A. Moyrand).

Advisory work

2026
Legal and strategic audit of SAS VAIMA
Support to a private operator.
2026
Advisory work for DIREN
Amendment of environmental impact-assessment procedures.
2026
Advisory work for IJSPF
Interpretation of the Planning Code in connection with the Pacific Games.
2026
Establishment of a priority development zone
Legal support under the Investment Code.
2025
Transformation of the public establishment Vanille de Tahiti
Legal support for the transformation of the establishment.

03Appointments

Associate Professor of Public Law — University of French Polynesia2013 – present
Teaching in the Master's programme in Public Law and Digital Activities. Director of the programme; Vice-President for Francophonie.
Deputy Director, GDI research laboratory — UPF2022 – 2026
Scientific leadership and institutional representation of the GDI laboratory (UPR 4240).
Member of the High Council of French Polynesia2007 – 2013
Rapporteur on tax, regulation and competition. Mission for the Conseil d'État to establish a Competition Authority (2010).
Legal Adviser — Presidency of French Polynesia2003 – 2007
Implementation of the new autonomy statute; Investment Aid Unit.
Associate Professor — Universities of Le Havre and Caen2001 – 2003
Philosophy of law, civil liberties, administrative litigation, economic public law.
Teaching and Research Fellow (ATER) — University of Le Havre1998 – 2000
Teaching and training (CNFPT); legal counsel to local authorities (GREDFIC).
Parliamentary Assistant and Technical Adviser1996 – 1997
National Assembly; Cabinet of the President of the Seine-Maritime Departmental Council.

04Education

Promotion to senior grade (hors-classe)2017
HDR — Accreditation to Supervise Research, University of Le Havre2007
PhD in Public Law — University of Le Havre1999
Highest distinction with congratulations of the jury. Prize for the best PhD of the Caen-Rouen-Le Havre doctoral school.
DEA in Public Law — University of Caen (top of cohort)1994
Master in Public Law — University of Rouen1993

05Expertise & assignments

Regular legal counsel to the Government of French Polynesia since 2003 in the drafting of local statutes and regulations: more than 200 instruments drafted or reviewed, including several codes (tax incentives, foreign investment, housing, tourism, energy, mining, cultural heritage, intellectual property). In parallel, legal support to private operators — corporate groups, holdings, professional unions, public establishments undergoing transformation — on their regulatory, public procurement, compliance and sector-structuring challenges.

Areas of expertise

  • Economic public law
  • Competition & regulation
  • Public procurement
  • Digital law
  • Intellectual property
  • Mining & energy law
  • French overseas law
  • Legislative drafting · Legal theory

Codes and major regulations

  • Competition Code (2015)
  • Cultural Heritage Code (2015-2019)
  • Energy Code of French Polynesia (2017-2018)
  • Intellectual Property Code — literary and artistic property (2017)
  • Mining & Extractive Activities Code (2019-2020)
  • IRD collegiate expert review — deep-sea mineral resources

Lois du pays and resolutions (selection)

Loi du pays no. 2023-26 of 3 March 2023 on support for large-scale sporting or cultural events and elite sport
Loi du pays no. 2019-30 on the protection of local employment
Loi du pays no. 2019-18 on the veterinary profession
Loi du pays no. 2018-38 amending the Ports Code
Loi du pays no. 2018-23 on land accessibility
Loi du pays no. 2018-16 of 14 March 2018 on renewal provisions for fixed assets in public service concessions
Loi du pays no. 2017-26 on agricultural sector support
Loi du pays no. 2016-31 of 26 August 2016 on foundations in French Polynesia
Cultural Heritage Code — loi du pays no. 2015-10 of 19 November 2015
Resolution no. 2016-105 establishing individual aid to facilitate exit from real-estate joint ownership

Recent assignments (2024–2026, selection)

Legal and strategic audit of SAS VAIMA (2026)
Participation in a mediation in a dispute involving a Singaporean oil company (2026)
Support to DIREN — amendment of impact-assessment procedures (2026)
Support to IJSPF — interpretation of the Planning Code (Pacific Games, 2026)
Transformation of the public establishment Vanille de Tahiti (2026)
Legal support to the SOFIMAL holding — Malmezac Group (2025)
Loi du pays on support to the sports sector (2025)
Loi du pays on support to the youth sector (2025)
Loi du pays on guiding principles of youth policy (2025)
Structuring of the virgin coconut-oil sector — DAG (2025)
Loi du pays on caps on agricultural product margins — Ministry of Agriculture (2025)
Overhaul of the loi du pays on travel agencies (2025)
Multi-year agreement Government / WSL — Ministry of Sport (2024)
Review of agreements French Polynesia / Paris 2024 (Olympic Games)
Pacific Games agreement — Ministry of Sport (2024)
Specifications and agreements for several public service concessions — tourist-site management, SDT (2024)
Loi du pays on consumer rights and mortgage credit — DGAE (2024)
Support to SAJEGA (tobacco manufacturers) and the Pharmacists' Union — regulatory developments (2024)

06Publications

Books

Le contrôle de la gestion financière des délégations de service public
Le contrôle de la gestion financière des délégations de service public — LexisNexis
Les obligations de service public
Les obligations de service public — MSH-P (with G. Calley)

Regulation, competition, public services

"Un guide instruit par dix ans de pratique", in Concurrences. Guide du droit polynésien de la concurrence, 2026.
"La fixation des règles de la commande publique en Polynésie française", case note on CE 29 December 2023, Société Pacific Mobile Telecom, AJDA, 2024, no. 12 (with A. Moyrand).
"La demande d'abrogation de la loi du pays polynésienne", case note on CE Sect. 7 April 2023, Société Pacific Mobile Telecom, BJCL, 2023-12 (with A. Moyrand).
"Les OSP, crépuscule du service public ou fin du 'quoi qu'il en coûte' ?", paper, conference of 9 June 2022, UPF.
"Vers une remise en cause des pratiques d'optimisation financière dans les DSP ?", AJDA, no. 43, 2018, p. 2432.
"Antitrust regimes in the Pacific region", Concurrences, no. 4-2018 (with D. Healey et al.).
"Le droit polynésien de la concurrence : un premier bilan de l'Autorité polynésienne de la concurrence", Concurrences, no. 4-2018 (with S. Reuterer).
"L'ouverture sectorielle à la concurrence en Polynésie française", CCISM, 12 September 2018.
"La libéralisation du transport aérien domestique en Polynésie française", conference, 21-22 November 2017, UPF.
"La lutte contre les pollutions marines par les hydrocarbures", Royal University of Cambodia, 11 October 2017.
"Les investissements étrangers en Polynésie française", Comparative Law Journal of the Pacific, special issue, vol. 18, 2015.
"Le Conseil constitutionnel consacre un droit de la concurrence renforcé pour l'outre-mer", decision no. 2013-3 LP, CLJP, vol. 20, 2014, p. 23.
"États-Unis : vers un assouplissement de l'application extraterritoriale de la législation antitrust", Concurrences, no. 1-2012.
"Interventionnisme et concurrence en Polynésie française", public lecture, UPF, 3 March 2011, CLJP, vol. 17, 2011, p. 1.
"Inconventionnalité d'une loi du pays réglementant certains investissements étrangers", case note on CE 2 February 2010, Revue Droit administratif, 2011, p. 36.
"Le service public dans les activités de normalisation", case note on CE Sect. 5 June 2002, Revue Droit administratif, no. 1/2003, p. 38.
"Réflexions sur le contrôle des concentrations économiques par le juge administratif", case notes on CE Sect. 9 April 1999, Recueil Dalloz, 2000-2, p. 157.

Mining law and energy law

Chapter "Régulation et raccordement aux réseaux de transport et de distribution", in Le développement de l'énergie photovoltaïque, LGDJ, 2022.
Chapters II-1 and II-3, in Les ressources minérales profondes en Polynésie française, IRD, 2016.
"Perspectives minières dans la ZEE française du Pacifique", conference, June 2014.
"Deep Sea Mining. A New Frontier for International Environmental Law", GSTF, Singapore, 17-18 June 2013.

Intellectual property and digital activities

"The Digital Euro: The Road to Digital Serfdom?", Comparative Law Journal of the Pacific, vol. 33, 2025.
"Quel rôle pour le droit dans la IVe révolution industrielle ?", Revue de l'Union européenne, February 2026.
"The Update of the ABS System in French Polynesia: A New Disappointment", CLJP, vol. 30, 2024, p. 23.
"Le droit et la révolution numérique", Mélanges Marc Debène, PUF, 2018.
"La propriété intellectuelle comme outil de protection du patrimoine culturel", L'Harmattan, May 2018, p. 51.
"Les limites de la protection du patrimoine culturel immatériel par le droit de la propriété intellectuelle", Hanoi Law School, 12-13 May 2016.
"The Boom in Intellectual Property Rights", GSTF, Bangkok, June 2014.
"La CJUE s'oppose au filtrage généralisé de l'Internet", case note on CJEU 24 November 2011, RLDI, December 2011.
"Fluctuat net mergitur ?", case note on CE 17 June 2011, Les Petites Affiches, no. 228, 2011, p. 5.
"La CJUE précise les obligations des places de marché en ligne en matière de protection des marques", RLDI, October 2011, p. 6.
"La rémunération de la copie privée à l'épreuve de la révolution numérique", RLDI, July 2011, no. 73, p. 9.

French overseas law

"Une répartition indiscernable ? Le pouvoir réglementaire en Polynésie française entre autonomie et exécution", forthcoming.
"Libre propos sur la répartition des compétences en Polynésie française", forthcoming.
"Cartographie de l'architecture normative des pouvoirs législatif et réglementaire en Polynésie française", CLJP, vol. 33, 2025 (with A. Moyrand).
"Le pouvoir normatif des institutions de la Polynésie française", RDP, September 2025 (with A. Moyrand).
"Les perspectives d'évolution statutaire des territoires français non autonomes", forthcoming, La France et le droit international, vol. IV (with A. Moyrand).
"Les difficultés d'application du droit en Polynésie française", ENM – Papeete Bar, 29-30 April 2024.
"Quel bilan peut-on tirer du fonctionnement des collectivités d'outre-mer dotées de l'autonomie", in 75 ans de départementalisation outre-mer, L'Harmattan, 2021 (with A. Moyrand).
"La révision de la loi statutaire de la Polynésie française", BJCL, 2019, pp. 579-584 (with A. Moyrand).
"Le redressement des comptes publics en Polynésie française", conference, 12-13 July 2017, University of New Caledonia.
"Protected Marine Areas in French Polynesia", National University of Samoa, 19-21 September 2016, vol. 2, p. 94.
"Parliaments and Normative Powers in the Pacific", Assembly of French Polynesia, 6 March 2013.
"Les spécificités du régime juridique des lois du pays fiscales en Polynésie française", in La « loi du pays » en Polynésie française, L'Harmattan, 2011.
"Le contrôle de l'acte de promulgation des lois du pays", case note on CE 22 March 2006, Fritch, RFDA, no. 6, 2006, p. 1111 (with A. Moyrand).
"L'opposabilité des lois du pays avant leur promulgation", case note on CE 15 March 2006, Société Super Fare Nui, RFDA, no. 6, 2006, p. 1118 (with A. Moyrand).
"Le contrôle juridictionnel des lois du pays", case note on CE no. 286584 of 1 February 2006, RFDA, no. 2, 2006.
"Les aspects juridiques de la crise polynésienne", Revue juridique polynésienne, no. 11, 2005, p. 10 (with A. Moyrand).
Case note on CAA Paris 31 December 2003, Revue juridique polynésienne, 2004, p. 30.
"La loi du pays, expression de l'autonomie de la Polynésie française", Revue juridique polynésienne, special issue, 2004, p. 179.
"La nouvelle répartition des compétences dans le nouveau statut d'autonomie de la Polynésie française", UPF, November 2004.
"Le nouveau statut d'autonomie de la Polynésie française", Revue française de droit constitutionnel, no. 60, 2004, p. 833.
"Le Conseil d'État, juge de l'autonomie ultramarine", Publications de la Sorbonne, 2005, p. 85 (with A. Moyrand).
"L'outre-mer dans la révision constitutionnelle", Montpellier Law School, 2003, La Documentation française, 2004, p. 74 (with A. Moyrand).

Constitutional law and fundamental rights

"La reconnaissance constitutionnelle d'une citoyenneté héréditaire en Nouvelle-Calédonie", L'Harmattan, 2009, p. 31.
"L'article 74 de la Constitution", Dictionnaire de la Constitution, 3rd ed., Economica, 2008, p. 1781 (with A. Moyrand).
"Les droits fondamentaux éclipsés par la question sociale", L'Harmattan, 2005, p. 5.
"Réflexions sur le vote obligatoire en guise d'hommage à l'abstention", F.-X. de Guibert, 2002.
"Les droits fondamentaux, fossoyeurs du constitutionnalisme libéral ?", L'Harmattan, 2002.
"La transition inachevée du système politique italien vers la démocratie majoritaire", RRJ, PUAM, 2001-IV.
"Cohabitation et consensus : les leçons de la réforme institutionnelle italienne", F.-X. de Guibert, 2001.

Administrative law

"La censure des dispositions fiscales d'une loi du pays polynésienne rétroactive", AJDA, 2024, no. 39, p. 2112 (with A. Moyrand).
"La non-rétroactivité réglementaire est-elle encore justifiée ?", conference Le temps et le droit, Litec, 2010, p. 91.
"Droit administratif et concurrence", seminar, University of Rouen, 14 June 2001.
"La portée relative de la chose enjointe dans le contentieux de l'annulation", RRJ, PUAM, 2000-II, p. 544.
"Le juge administratif à l'épreuve du fait" (with D. Bailleul), RRJ, PUAM, 1999-III, p. 847.

Legal theory and legal culture

"La souveraineté européenne ou l'impuissance organisée", forthcoming, RFDC.
"Peut-on partager la souveraineté ?", CLJP, vol. 34, 2026 (with A. Moyrand).
"Les droits fondamentaux, fossoyeurs du constitutionnalisme ?", Le Débat, Gallimard, no. 24, 2003, p. 78.
"État et symbolique royale", seminar, DEA in legal history, Paris II (unpublished).
Raison d'État et droit public, PhD thesis, University of Le Havre, 10 December 1999 (supervisor G. Lebreton, 698 p.).
"Science, mythe et fiction chez Kelsen", RRJ, PUAM, 1998, IV, p. 1355.
Recherches sur la notion de personne juridique chez Kelsen, DEA dissertation, Caen, 1994 (supervisor D. Alland).

Teaching materials

Annales, introduction au droit et droit civil, Dalloz, 2024 and 2023.
Contributions to Annales du droit administratif, Dalloz, 1998-2001.
Antonino Troianiello

Antonino Troianiello

Professore associato abilitato (HDR), fascia superiore, in diritto pubblico
Università della Polinesia francese · Consulenza ad attori pubblici e privati · Papeete

01Profilo

Giurista di diritto pubblico attivo al crocevia tra sfera pubblica e privata. Oltre vent'anni di esperienza nell'insegnamento, nella ricerca e nella consulenza. Specialista riconosciuto del diritto polinesiano, dei diritti d'oltremare e dei diritti settoriali — concorrenza, energia, digitale, proprietà intellettuale, miniere.

Consulente abituale del Governo della Polinesia francese (oltre 200 testi redatti: lois du pays, codici, convenzioni); parallelamente, assistenza a operatori privati — gruppi, holding, organizzazioni professionali, sindacati — sulle loro questioni di regolazione, appalti pubblici, conformità normativa e strutturazione di filiera. Direttore del Master in diritto pubblico e attività digitali, vicepresidente dell'università incaricato della francofonia.

200+testi normativi
70+pubblicazioni scientifiche
25 annidi insegnamento
20 annidi consulenza pubblica

02Attualità

Attività scientifica

2026
L'imagination du droit. Fondations symboliques et opérations instituantes — in corso di pubblicazione
Opera di teoria del diritto (pubblicazione prevista nell'anno).
2026
Un guide instruit par dix ans de pratique
in Concurrences. Guide du droit polynésien de la concurrence, 2026 (con S. Reuterer).
2026
Subsidiarité communale ou complémentarité encadrée ? À propos de la loi organique n° 2026-6 du 7 janvier 2026 modifiant le II de l'article 43 du statut d'autonomie — in corso di pubblicazione
Articolo (con A. Moyrand).
2026
La monnaie à l'ère numérique : crise des fiat, irruption de la finance décentralisée et recomposition juridique de la souveraineté monétaire — in corso di pubblicazione
Intervento al workshop « Blockchain, Artificial Intelligence and Digital Sovereignty in dialogue », Ambasciata di Francia a Seoul, 12 dicembre 2025.
2026
Peut-on partager la souveraineté ? — in corso di pubblicazione
Comparative Law Journal of the Pacific, vol. 34 (con A. Moyrand).
2025
The Digital Euro: The Road to Digital Serfdom?
Articolo pubblicato nel Comparative Law Journal of the Pacific, vol. 33.
2026
Quel rôle pour le droit dans la IVe révolution industrielle ?
Revue de l'Union européenne, febbraio 2026.
2024
Nota a CE, Société Pacific Mobile Telecom
« La fixation des règles de la commande publique en Polynésie française », AJDA, n. 12 (con A. Moyrand).

Incarichi di consulenza

2026
Audit giuridico e strategico della SAS VAIMA
Assistenza a un operatore privato.
2026
Assistenza alla DIREN
Modifica delle procedure di studio e di valutazione d'impatto ambientale.
2026
Assistenza all'IJSPF
Interpretazione del Codice della pianificazione in relazione ai Giochi del Pacifico.
2026
Istituzione di una zona di sviluppo prioritario
Assistenza giuridica ai sensi del codice degli investimenti.
2025
Trasformazione dell'ente pubblico Vanille de Tahiti
Assistenza giuridica alla trasformazione dell'ente.

03Esperienze professionali

Professore associato di diritto pubblico — Università della Polinesia franceseDal 2013
Insegnamenti nel Master in diritto pubblico e attività digitali. Direzione del master; vicepresidenza incaricata della francofonia.
Direttore aggiunto del laboratorio GDI — UPF2022 – 2026
Direzione scientifica e rappresentanza istituzionale del laboratorio Gouvernance et développement insulaire (UPR 4240).
Membro dell'Alto Consiglio della Polinesia francese2007 – 2013
Relatore in materia fiscale, di regolazione e concorrenza. Missione presso il Consiglio di Stato per la creazione di un'autorità della concorrenza (2010).
Consulente giuridico — Presidenza della Polinesia francese2003 – 2007
Attuazione del nuovo statuto di autonomia; unità di sostegno agli investimenti.
Professore associato — Università di Le Havre e di Caen2001 – 2003
Filosofia del diritto, libertà pubbliche, contenzioso amministrativo, diritto pubblico dell'economia.
ATER (docente-ricercatore a contratto) — Università di Le Havre1998 – 2000
Insegnamento e formazione (CNFPT); consulenza giuridica agli enti locali (GREDFIC).
Assistente parlamentare e consigliere tecnico1996 – 1997
Assemblea nazionale; gabinetto del Presidente del Consiglio generale della Senna Marittima.

04Formazione e titoli

Promozione alla fascia superiore (hors-classe)2017
Abilitazione a dirigere le ricerche (HDR) — Università di Le Havre2007
Dottorato in diritto pubblico — Università di Le Havre1999
Lode con felicitazioni della giuria. Premio di tesi della scuola dottorale Caen-Rouen-Le Havre.
DEA in diritto pubblico — Università di Caen (primo della promozione)1994
Maîtrise in diritto pubblico — Università di Rouen1993

05Competenze e incarichi

Consulente abituale del Governo della Polinesia francese dal 2003 per la redazione della normativa locale: oltre 200 testi redatti o esaminati, tra cui diversi codici (defiscalizzazione, investimenti esteri, alloggi, turismo, energia, miniere, patrimonio, proprietà intellettuale). Parallelamente, assistenza giuridica a operatori privati — gruppi, holding, sindacati professionali, enti pubblici in trasformazione — sulle loro questioni di regolazione, appalti pubblici, conformità o strutturazione di filiera.

Aree di competenza

  • Diritto pubblico dell'economia
  • Concorrenza e regolazione
  • Appalti pubblici
  • Diritto del digitale
  • Proprietà intellettuale
  • Diritto minerario ed energia
  • Diritto d'oltremare
  • Tecnica legislativa · Teoria del diritto

Codici e grandi normative

  • Codice della concorrenza (2015)
  • Codice del patrimonio (2015-2019)
  • Codice dell'energia della Polinesia francese (2017-2018)
  • Codice della proprietà intellettuale — proprietà letteraria e artistica (2017)
  • Codice delle miniere e delle attività estrattive (2019-2020)
  • Perizia collegiale IRD — risorse minerarie profonde

Lois du pays e delibere (selezione)

Loi du pays n. 2023-26 del 3 marzo 2023 sull'accompagnamento di grandi eventi sportivi o culturali e sullo sport di alto livello
Loi du pays n. 2019-30 sulla protezione dell'occupazione locale
Loi du pays n. 2019-18 sulla professione di veterinario
Loi du pays n. 2018-38 recante modifica del codice dei porti
Loi du pays n. 2018-23 sull'accessibilità fondiaria
Loi du pays n. 2018-16 del 14 marzo 2018 — accantonamenti per il rinnovo delle immobilizzazioni nelle concessioni di servizio pubblico
Loi du pays n. 2017-26 sugli aiuti alla filiera agricola
Loi du pays n. 2016-31 del 26 agosto 2016 sulle fondazioni in Polinesia francese
Codice del patrimonio — loi du pays n. 2015-10 del 19 novembre 2015
Delibera n. 2016-105 — aiuto individuale all'uscita dalla comunione immobiliare

Incarichi recenti (2024-2026, selezione)

Audit giuridico e strategico della SAS VAIMA (2026)
Partecipazione a una mediazione in una controversia che coinvolge una società petrolifera di Singapore (2026)
Assistenza alla DIREN — modifica delle procedure di studio e di valutazione d'impatto (2026)
Assistenza all'IJSPF — interpretazione del Codice della pianificazione (Giochi del Pacifico, 2026)
Trasformazione dell'ente pubblico Vanille de Tahiti (2026)
Assistenza alla holding SOFIMAL — gruppo Malmezac (2025)
Loi du pays sugli aiuti nel settore sportivo (2025)
Loi du pays sugli aiuti nel settore della gioventù (2025)
Loi du pays sui principi direttivi della politica giovanile (2025)
Strutturazione della filiera dell'olio di cocco vergine — DAG (2025)
Loi du pays sulla regolamentazione dei margini dei prodotti agricoli — Ministero dell'agricoltura (2025)
Riforma della loi du pays sulle agenzie di viaggio (2025)
Convenzione pluriennale Paese / WSL — Ministero dello sport (2024)
Analisi delle convenzioni Paese / Parigi 2024 (Giochi olimpici)
Convenzione dei Giochi del Pacifico — Ministero dello sport (2024)
Capitolati e convenzioni per varie concessioni di servizio pubblico — gestione di siti turistici, SDT (2024)
Loi du pays sul diritto al consumo e al credito immobiliare — DGAE (2024)
SAJEGA (produttori di tabacco) e Sindacato dei farmacisti — evoluzioni normative (2024)

06Pubblicazioni

Opere

Le contrôle de la gestion financière des délégations de service public
Le contrôle de la gestion financière des délégations de service public — LexisNexis
Les obligations de service public
Les obligations de service public — MSH-P (con G. Calley)

Regolazione, concorrenza, servizio pubblico

« Un guide instruit par dix ans de pratique », in Concurrences. Guide du droit polynésien de la concurrence, 2026.
« La fixation des règles de la commande publique en Polynésie française », nota a CE 29 dicembre 2023, Société Pacific Mobile Telecom, AJDA, 2024, n. 12 (con A. Moyrand).
« La demande d'abrogation de la loi du pays polynésienne », nota a CE Sez. 7 aprile 2023, Société Pacific Mobile Telecom, BJCL, 2023-12 (con A. Moyrand).
« Les OSP, crépuscule du service public ou fin du "quoi qu'il en coûte" ? », intervento, giornata di studi del 9 giugno 2022, UPF.
« Vers une remise en cause des pratiques d'optimisation financière dans les DSP ? », AJDA, n. 43, 2018, p. 2432.
« Antitrust regimes in the Pacific region », Concurrences, n. 4-2018 (con D. Healey et al.).
« Le droit polynésien de la concurrence : un premier bilan de l'Autorité polynésienne de la concurrence », Concurrences, n. 4-2018 (con S. Reuterer).
« L'ouverture sectorielle à la concurrence en Polynésie française », CCISM, 12 settembre 2018.
« La libéralisation du transport aérien domestique en Polynésie française », convegno, 21-22 novembre 2017, UPF.
« La lutte contre les pollutions marines par les hydrocarbures », Università reale della Cambogia, 11 ottobre 2017.
« Les investissements étrangers en Polynésie française », Comparative Law Journal of the Pacific, vol. 18, 2015.
« Le Conseil constitutionnel consacre un droit de la concurrence renforcé pour l'outre-mer », decisione n. 2013-3 LP, CLJP, vol. 20, 2014, p. 23.
« États-Unis : vers un assouplissement de l'application extraterritoriale de la législation antitrust », Concurrences, n. 1-2012.
« Interventionnisme et concurrence en Polynésie française », conferenza UPF, 3 marzo 2011, CLJP, vol. 17, 2011, p. 1.
« Inconventionnalité d'une loi du pays réglementant certains investissements étrangers », nota a CE 2 febbraio 2010, Revue Droit administratif, 2011, p. 36.
« Le service public dans les activités de normalisation », nota a CE Sez. 5 giugno 2002, Revue Droit administratif, n. 1/2003, p. 38.
« Réflexions sur le contrôle des concentrations économiques par le juge administratif », note a CE Sez. 9 aprile 1999, Recueil Dalloz, 2000-2, p. 157.

Diritto minerario e diritto dell'energia

Capitolo « Régulation et raccordement aux réseaux de transport et de distribution », in Le développement de l'énergie photovoltaïque, LGDJ, 2022.
Capitoli II-1 e II-3, in Les ressources minérales profondes en Polynésie française, IRD, 2016.
« Perspectives minières dans la ZEE française du Pacifique », convegno, giugno 2014.
« Deep Sea Mining. A New Frontier for International Environmental Law », GSTF, Singapore, 17-18 giugno 2013.

Proprietà intellettuale e attività digitali

« The Digital Euro: The Road to Digital Serfdom? », Comparative Law Journal of the Pacific, vol. 33, 2025.
« Quel rôle pour le droit dans la IVe révolution industrielle ? », Revue de l'Union européenne, febbraio 2026.
« The Update of the ABS System in French Polynesia: A New Disappointment », CLJP, vol. 30, 2024, p. 23.
« Le droit et la révolution numérique », Mélanges Marc Debène, PUF, 2018.
« La propriété intellectuelle comme outil de protection du patrimoine culturel », L'Harmattan, maggio 2018, p. 51.
« Les limites de la protection du patrimoine culturel immatériel par le droit de la propriété intellectuelle », Facoltà di giurisprudenza di Hanoi, 12-13 maggio 2016.
« The Boom in Intellectual Property Rights », GSTF, Bangkok, giugno 2014.
« La CJUE s'oppose au filtrage généralisé de l'Internet », nota a CGUE 24 novembre 2011, RLDI, dicembre 2011.
« Fluctuat net mergitur ? », nota a CE 17 giugno 2011, Les Petites Affiches, n. 228, 2011, p. 5.
« La CJUE précise les obligations des places de marché en ligne en matière de protection des marques », RLDI, ottobre 2011, p. 6.
« La rémunération de la copie privée à l'épreuve de la révolution numérique », RLDI, luglio 2011, n. 73, p. 9.

Diritto d'oltremare

« Une répartition indiscernable ? Le pouvoir réglementaire en Polynésie française entre autonomie et exécution », in corso di pubblicazione.
« Libre propos sur la répartition des compétences en Polynésie française », in corso di pubblicazione.
« Cartographie de l'architecture normative des pouvoirs législatif et réglementaire en Polynésie française », CLJP, vol. 33, 2025 (con A. Moyrand).
« Le pouvoir normatif des institutions de la Polynésie française. À propos de l'avis CE 27 mars 2025 », RDP, settembre 2025 (con A. Moyrand).
« Les perspectives d'évolution statutaire des territoires français non autonomes », in corso di pubblicazione, La France et le droit international, vol. IV (con A. Moyrand).
« Les difficultés d'application du droit en Polynésie française », ENM – Foro di Papeete, 29-30 aprile 2024.
« Quel bilan peut-on tirer du fonctionnement des collectivités d'outre-mer dotées de l'autonomie », in 75 ans de départementalisation outre-mer, L'Harmattan, 2021 (con A. Moyrand).
« La révision de la loi statutaire de la Polynésie française », BJCL, 2019, pp. 579-584 (con A. Moyrand).
« Le redressement des comptes publics en Polynésie française », convegno, 12-13 luglio 2017, Università della Nuova Caledonia.
« Protected Marine Areas in French Polynesia », National University of Samoa, 19-21 settembre 2016, vol. 2, p. 94.
« Parliaments and Normative Powers in the Pacific », Assemblea della Polinesia francese, 6 marzo 2013.
« Les spécificités du régime juridique des lois du pays fiscales en Polynésie française », in La "loi du pays" en Polynésie française, L'Harmattan, 2011.
« Le contrôle de l'acte de promulgation des lois du pays », nota a CE 22 marzo 2006, Fritch, RFDA, n. 6, 2006, p. 1111 (con A. Moyrand).
« L'opposabilité des lois du pays avant leur promulgation », nota a CE 15 marzo 2006, Société Super Fare Nui, RFDA, n. 6, 2006, p. 1118 (con A. Moyrand).
« Le contrôle juridictionnel des lois du pays », nota a CE n. 286584 del 1° febbraio 2006, RFDA, n. 2, 2006.
« Les aspects juridiques de la crise polynésienne », Revue juridique polynésienne, n. 11, 2005, p. 10 (con A. Moyrand).
Nota a CAA Paris 31 dicembre 2003, Revue juridique polynésienne, 2004, p. 30.
« La loi du pays, expression de l'autonomie de la Polynésie française », Revue juridique polynésienne, n. spec., 2004, p. 179.
« La nouvelle répartition des compétences dans le nouveau statut d'autonomie de la Polynésie française », UPF, novembre 2004.
« Le nouveau statut d'autonomie de la Polynésie française », Revue française de droit constitutionnel, n. 60, 2004, p. 833.
« Le Conseil d'État, juge de l'autonomie ultramarine », Publications de la Sorbonne, 2005, p. 85 (con A. Moyrand).
« L'outre-mer dans la révision constitutionnelle », Facoltà di giurisprudenza di Montpellier, 2003, La Documentation française, 2004, p. 74 (con A. Moyrand).

Diritto costituzionale e diritti fondamentali

« La reconnaissance constitutionnelle d'une citoyenneté héréditaire en Nouvelle-Calédonie », L'Harmattan, 2009, p. 31.
« L'article 74 de la Constitution », Dictionnaire de la Constitution, 3ª ed., Economica, 2008, p. 1781 (con A. Moyrand).
« Les droits fondamentaux éclipsés par la question sociale », L'Harmattan, 2005, p. 5.
« Réflexions sur le vote obligatoire en guise d'hommage à l'abstention », F.-X. de Guibert, 2002.
« Les droits fondamentaux, fossoyeurs du constitutionnalisme libéral ? », L'Harmattan, 2002.
« La transition inachevée du système politique italien vers la démocratie majoritaire », RRJ, PUAM, 2001-IV.
« Cohabitation et consensus : les leçons de la réforme institutionnelle italienne », F.-X. de Guibert, 2001.

Diritto amministrativo

« La censure des dispositions fiscales d'une loi du pays polynésienne rétroactive », AJDA, 2024, n. 39, p. 2112 (con A. Moyrand).
« La non-rétroactivité réglementaire est-elle encore justifiée ? », convegno Le temps et le droit, Litec, 2010, p. 91.
« Droit administratif et concurrence », seminario, Università di Rouen, 14 giugno 2001.
« La portée relative de la chose enjointe dans le contentieux de l'annulation », RRJ, PUAM, 2000-II, p. 544.
« Le juge administratif à l'épreuve du fait » (con D. Bailleul), RRJ, PUAM, 1999-III, p. 847.

Teoria del diritto e cultura giuridica

« La souveraineté européenne ou l'impuissance organisée », in corso di pubblicazione, RFDC.
« Peut-on partager la souveraineté ? », CLJP, vol. 34, 2026 (con A. Moyrand).
« Les droits fondamentaux, fossoyeurs du constitutionnalisme ? », Le Débat, Gallimard, n. 24, 2003, p. 78.
« État et symbolique royale », seminario, DEA di storia del diritto, Paris II (inedito).
Raison d'État et droit public, tesi di dottorato, Università di Le Havre, 10 dicembre 1999 (relatore G. Lebreton, 698 p.).
« Science, mythe et fiction chez Kelsen », RRJ, PUAM, 1998, IV, p. 1355.
Recherches sur la notion de personne juridique chez Kelsen, tesi di DEA, Caen, 1994 (relatore D. Alland).

Materiali didattici

Annales, introduction au droit et droit civil, Dalloz, 2024 e 2023.
Contributi agli Annales du droit administratif, Dalloz, 1998-2001.
Antonino Troianiello

Antonino Troianiello（特罗亚涅洛）

公法学副教授（HDR，高级职级）
法属波利尼西亚大学 · 为公共及私营主体提供法律咨询 · 帕皮提

01简介

公法法学家，活跃于公共领域与私营领域的交汇处。拥有逾二十年的教学、研究与咨询经验。是波利尼西亚法、法国海外领地法以及竞争、能源、数字、知识产权、矿业等专门法领域公认的专家。

自2003年起长期担任法属波利尼西亚政府的法律顾问（起草及审议逾200项规范性文件：地方法律、法典、协议）；同时为私营运营者——集团、控股公司、行业组织、工会——就监管、政府采购、合规及产业结构等问题提供法律支持。现任公法与数字活动硕士项目主任，并担任负责法语事务的大学副校长。

200+规范性文件
70+学术著作
25 年教学经验
20 年公共法律咨询

02动态

学术活动

2026
L'imagination du droit. Fondations symboliques et opérations instituantes — 即将出版
法律理论专著（预计本年度出版）。
2026
Un guide instruit par dix ans de pratique
in Concurrences. Guide du droit polynésien de la concurrence, 2026 （与 S. Reuterer 合著）.
2026
Subsidiarité communale ou complémentarité encadrée ? À propos de la loi organique n° 2026-6 du 7 janvier 2026 modifiant le II de l'article 43 du statut d'autonomie — 即将出版
论文（与 A. Moyrand 合著）。
2026
La monnaie à l'ère numérique : crise des fiat, irruption de la finance décentralisée et recomposition juridique de la souveraineté monétaire — 即将出版
在「Blockchain, Artificial Intelligence and Digital Sovereignty in dialogue」研讨会上的发言，法国驻首尔大使馆，2025年12月12日。
2026
Peut-on partager la souveraineté ? — 即将出版
Comparative Law Journal of the Pacific，第34卷（与 A. Moyrand 合著）。
2025
The Digital Euro: The Road to Digital Serfdom?
发表于 Comparative Law Journal of the Pacific，第33卷。
2026
Quel rôle pour le droit dans la IVe révolution industrielle ?
Revue de l'Union européenne，2026年2月。
2024
最高行政法院判例评注，Société Pacific Mobile Telecom
« La fixation des règles de la commande publique en Polynésie française »，AJDA，第12期（与 A. Moyrand 合著）。

咨询任务

2026
SAS VAIMA 的法律与战略审计
为一家私营运营者提供支持。
2026
为 DIREN 提供咨询
环境影响研究与评估程序的修订。
2026
为 IJSPF 提供咨询
就太平洋运动会相关的《规划法典》进行解释。
2026
设立优先发展区
根据《投资法典》提供法律支持。
2025
塔希提香草公共机构的转型
为该机构的转型提供法律支持。

03职业履历

公法副教授 — 法属波利尼西亚大学2013年至今
于公法与数字活动硕士项目授课。担任硕士项目主任；负责法语事务的副校长。
GDI 实验室副主任 — UPF2022 – 2026
治理与岛屿发展实验室（GDI，UPR 4240）的学术领导与机构代表工作。
法属波利尼西亚高级委员会委员2007 – 2013
税务、监管与竞争事务报告人。受最高行政法院委托，参与设立竞争管理局的研究任务（2010年）。
法律顾问 — 法属波利尼西亚总统府2003 – 2007
新自治法规的实施；投资支持部门。
副教授 — 勒阿弗尔大学及卡昂大学2001 – 2003
法哲学、公共自由、行政诉讼、公共经济法。
教学与研究人员（ATER）— 勒阿弗尔大学1998 – 2000
教学与培训（CNFPT）；为地方政府提供法律咨询（GREDFIC）。
议会助理及技术顾问1996 – 1997
国民议会；滨海塞纳省议会主席办公室。

04学历与资格

晋升至高级职级（hors-classe）2017
研究指导资格（HDR）— 勒阿弗尔大学2007
公法博士 — 勒阿弗尔大学1999
最优等成绩并获评审团祝贺。卡昂-鲁昂-勒阿弗尔博士学院论文奖。
公法高等深入研究文凭（DEA）— 卡昂大学（年级第一）1994
公法硕士 — 鲁昂大学1993

05专长与任务

自2003年起长期担任法属波利尼西亚政府的法律顾问，负责地方法规的起草：起草或审议逾200项文件，包括多部法典（免税、外国投资、住房、旅游、能源、矿业、文化遗产、知识产权）。同时为私营运营者——集团、控股公司、行业工会、转型中的公共机构——就监管、政府采购、合规或产业结构等问题提供法律支持。

专长领域

  • 公共经济法
  • 竞争与监管
  • 政府采购
  • 数字法
  • 知识产权
  • 矿业与能源法
  • 海外领地法
  • 立法技术 · 法律理论

法典与重要法规

  • 竞争法典（2015）
  • 文化遗产法典（2015-2019）
  • 法属波利尼西亚能源法典（2017-2018）
  • 知识产权法典——文学艺术产权部分（2017）
  • 矿业与采掘活动法典（2019-2020）
  • IRD 集体专家评审——深海矿产资源

地方法律与决议（精选）

2023-26号地方法律（2023年3月3日），关于大型体育或文化赛事的支持及高水平体育
2019-30号地方法律，关于保护本地就业
2019-18号地方法律，关于兽医职业
2018-38号地方法律，修订《港口法典》
2018-23号地方法律，关于土地可及性
2018-16号地方法律（2018年3月14日）——公共服务特许经营中固定资产更新准备金
2017-26号地方法律，关于农业产业扶持
2016-31号地方法律（2016年8月26日），关于法属波利尼西亚的基金会
文化遗产法典——2015-10号地方法律（2015年11月19日）
2016-105号决议——协助退出不动产共有的个人援助

近期任务（2024-2026，精选）

SAS VAIMA 的法律与战略审计（2026）
参与一起涉及新加坡石油公司纠纷的调解（2026）
为 DIREN 提供咨询——影响研究与评估程序的修订（2026）
为 IJSPF 提供咨询——《规划法典》解释（太平洋运动会，2026）
塔希提香草公共机构的转型（2026）
为 SOFIMAL 控股公司提供咨询——Malmezac 集团（2025）
关于体育领域援助的地方法律（2025）
关于青年领域援助的地方法律（2025）
关于青年政策指导原则的地方法律（2025）
初榨椰子油产业结构化——DAG（2025）
关于农产品利润率管控的地方法律——农业部（2025）
旅行社地方法律的修订（2025）
政府/WSL 多年期协议——体育部（2024）
政府/巴黎2024（奥运会）协议分析
太平洋运动会协议——体育部（2024）
多项公共服务特许经营的规范与协议——旅游景点管理，SDT（2024）
关于消费权利与不动产信贷的地方法律——DGAE（2024）
SAJEGA（烟草制造商）及药剂师工会——法规演变（2024）

06著作

专著

Le contrôle de la gestion financière des délégations de service public
Le contrôle de la gestion financière des délégations de service public — LexisNexis
Les obligations de service public
Les obligations de service public — MSH-P（与 G. Calley 合著）

监管、竞争、公共服务

« Un guide instruit par dix ans de pratique », in Concurrences. Guide du droit polynésien de la concurrence, 2026.
« La fixation des règles de la commande publique en Polynésie française », 判例评注 CE 2023年12月29日, AJDA, 2024, n° 12（与 A. Moyrand 合著）。
« La demande d'abrogation de la loi du pays polynésienne », 判例评注 CE Sect. 2023年4月7日, BJCL, 2023-12（与 A. Moyrand 合著）。
« Vers une remise en cause des pratiques d'optimisation financière dans les DSP ? », AJDA, n° 43, 2018, p. 2432.
« Antitrust regimes in the Pacific region », Concurrences, n° 4-2018（与 D. Healey 等合著）。
« Le droit polynésien de la concurrence : un premier bilan », Concurrences, n° 4-2018（与 S. Reuterer 合著）。
« Les investissements étrangers en Polynésie française », Comparative Law Journal of the Pacific, vol. 18, 2015.
« Le Conseil constitutionnel consacre un droit de la concurrence renforcé pour l'outre-mer », CLJP, vol. 20, 2014, p. 23.
« Interventionnisme et concurrence en Polynésie française », CLJP, vol. 17, 2011, p. 1.
« Réflexions sur le contrôle des concentrations économiques par le juge administratif », Recueil Dalloz, 2000-2, p. 157.

矿业法与能源法

章节 « Régulation et raccordement aux réseaux de transport et de distribution », in Le développement de l'énergie photovoltaïque, LGDJ, 2022.
章节, in Les ressources minérales profondes en Polynésie française, IRD, 2016.
« Deep Sea Mining. A New Frontier for International Environmental Law », GSTF, 新加坡, 2013.

知识产权与数字活动

« The Digital Euro: The Road to Digital Serfdom? », Comparative Law Journal of the Pacific, vol. 33, 2025.
« Quel rôle pour le droit dans la IVe révolution industrielle ? », Revue de l'Union européenne, 2026年2月.
« The Update of the ABS System in French Polynesia: A New Disappointment », CLJP, vol. 30, 2024, p. 23.
« Le droit et la révolution numérique », Mélanges Marc Debène, PUF, 2018.
« La CJUE s'oppose au filtrage généralisé de l'Internet », 判例评注 CJUE 2011年11月24日, RLDI, 2011.
« La rémunération de la copie privée à l'épreuve de la révolution numérique », RLDI, 2011年7月, n° 73, p. 9.

海外领地法

« Cartographie de l'architecture normative des pouvoirs en Polynésie française », CLJP, vol. 33, 2025（与 A. Moyrand 合著）。
« Le pouvoir normatif des institutions de la Polynésie française », RDP, 2025年9月（与 A. Moyrand 合著）。
« Les difficultés d'application du droit en Polynésie française », ENM – 帕皮提律师公会, 2024.
« La révision de la loi statutaire de la Polynésie française », BJCL, 2019, pp. 579-584（与 A. Moyrand 合著）。
« Les spécificités du régime juridique des lois du pays fiscales », in La "loi du pays" en Polynésie française, L'Harmattan, 2011.
« Le nouveau statut d'autonomie de la Polynésie française », RFDC, n° 60, 2004, p. 833.
« La loi du pays, expression de l'autonomie de la Polynésie française », Revue juridique polynésienne, H.S., 2004, p. 179.

宪法与基本权利

« La reconnaissance constitutionnelle d'une citoyenneté héréditaire en Nouvelle-Calédonie », L'Harmattan, 2009, p. 31.
« L'article 74 de la Constitution », Dictionnaire de la Constitution, Economica, 2008（与 A. Moyrand 合著）。
« La transition inachevée du système politique italien vers la démocratie majoritaire », RRJ, PUAM, 2001-IV.

行政法

« La censure des dispositions fiscales d'une loi du pays polynésienne rétroactive », AJDA, 2024, n° 39, p. 2112（与 A. Moyrand 合著）。
« La portée relative de la chose enjointe dans le contentieux de l'annulation », RRJ, PUAM, 2000-II, p. 544.
« Le juge administratif à l'épreuve du fait »（与 D. Bailleul 合著）, RRJ, PUAM, 1999-III, p. 847.

法律理论与法律文化

« Peut-on partager la souveraineté ? », CLJP, vol. 34, 2026（与 A. Moyrand 合著）。
« Les droits fondamentaux, fossoyeurs du constitutionnalisme ? », Le Débat, Gallimard, n° 24, 2003, p. 78.
Raison d'État et droit public, 博士论文, 勒阿弗尔大学, 1999（导师 G. Lebreton，698页）。
« Science, mythe et fiction chez Kelsen », RRJ, PUAM, 1998, IV, p. 1355.